CGV

Condition générales de vente

Artiste :

Macouin Emmanuel

4 rue de la Grande Fontaine

33330 Saint Emilion

Numéro Siret : 50472727200016

N° MDA : M806635

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tous les tableaux abstraits en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Emmanuel Macouin immatriculé à la maison des artistes sous le numéro : M806635

Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste Emmanuel Macouin garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

 

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

Expéditions et livraisons 

• L’expédition sera effectué après reception de votre paiement.
• Livraison partout dans le monde
• Expedition rapide et sécurisé
• Frais de port gratuit sur toutes les œuvres.

Les livraisons des petits formats se fait par colissimo et les moyens et grands format sont envoyé par le biai du transporteur habituel de l’artiste (UPS, DHL, FEDEX, TNT). Ils sont soigneusement mis dans du papier bulle, puis dans une caisse en bois afin d’assurer la sureté de l’œuvre.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

 

Paiement 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

• Carte de crédit
• Virement bancaire
• PayPal

 

Echange ou remboursement 

Vous disposez d’un délai de 14 jours durant laquelle vous pouvez restituer les œuvres ( les frais de port sont à votre charge). Vous serez alors remboursé sous un délai de 14 jours dès reception des œuvres.

 

Exception au droit de rétractation :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
• les contrats de réalisation de tableau sur mesure

 

Sont à la charge du consommateur :

• les frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur ;
• les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur.

 

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

 

 

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.